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    Règlement Relatif à la Section Justice

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    Administrateur
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    Messages : 10
    Date d'inscription : 18/04/2016

    Règlement Relatif à la Section Justice

    Message par Administrateur le Sam 2 Juil - 14:03

    Ce règlement donne les principes suivis lors d'une plainte, les démarches à suivre avant de porter plainte, comment porter plainte, comment s'excuser, et caetera. Tout ceci dans le but de simplifier la lecture du forum, ou la recherche d'une plainte, ... .

    Naissance d'un conflit:

    Lorsqu'un conflit naît, il est préférable en premier lieu de le régler à l'amiable: c'est-à-dire discuter clairement et posément avec l'autre parti concerné pour soit trouver un arrangement, soit s'expliquer, soit mettre les choses en place (Donc, dire pourquoi l'autre parti a tort, toujours amicalement).

    Si cette démarche amicale ne fonctionne pas, il est alors nécessaire d’appeler un membre du Staff à la rescousse, dans ce cas il faut impérativement lui expliquer les faits correctement et complétement pour qu'il puisse faire son devoir.
    En cas d'absence de membre du Staff ou d'incapacité (Il n'a pas les permissions requises pour prendre la décision, il ne peut pas intervenir, l'autre parti empêche toute réconciliation,....), vous pouvez alors porter plainte sur le forum.

    Comment porter plainte?

    Lorsque vous portez plainte, il est préférable de suivre une structure simple, et lisible au premier coup-d’œil.
    Pour le titre du sujet, il est demandé de suivre le modèle suivant: Faute - Fautif
    Le corps du texte doit naturellement comporter des paragraphes: un rappelant la faute, le fautif, et en expliquant en quoi c'est une faute (Citer les règles par exemple).
    Un second expliquant avec un maximum de détail la faute, ou ce que vous avez pu voir de criminel, ou du moins ce que vous avez entendu! (En cas d'insulte par exemple)
    Un dernier concluant ce que vous avez dit, et éventuellement demandant une peine appropriée et en connaissance de cause.
    De plus, lors de la rédaction de la plainte, un principe doit être férocement suivi: accessorium sequitur principale. (L’accessoire suit le principal.)

    Une plainte est de plus d'office écrite sur le forum; faire remarquer un délit à l'oral va, certes, entraîner une procédure mais n'est pas une plainte et il vous sera demandé d'en porter une, à laquelle le Procureur chargé de la plainte postera dans les délais les plus brefs l'acte d'accusation écrit grâce au rapport à l'oral.

    Déroulement:
    Sur le sujet-même de la plainte, il n'est autorisé de s'exprimer qu'entre-parti ou à la demande du Staff, un éventuel témoin, ou autre. Vous pouvez aussi demander au staff de donner votre opinion par message privé si jamais vous n'avez rien à voir, mais que vous connaissez un peu le sujet.
    La plainte est traitée ensuite par le Staff dans sa partie du forum, et une fois l'analyse terminée, celui-ci donnera la peine sur le sujet de la plainte et l'affaire est clause sauf si recours exceptionnel.

    Il faut savoir de plus qu'une plainte portée est enregistrée dans votre "casier judiciaire", que vous soyez celui-ci qui l'a déposé ou celui contre qui elle est posée; porter de nombreuses plaintes contre une personne sans jamais pouvoir en apporter une preuve peut-être considéré comme du harcèlement à un certain stade, et être tourné contre vous! Il faut donc porter une plainte avec au minimum une preuve tangible et acceptable. Ou encore faire la même-faute (Dans ce cas-ci, plutôt une faute grave) après avoir porter plainte sur cette même faute, peut jouer contre vous: c'est quelque peu hypocrite. (Ceci naturellement dans un délai relativement court)

    De plus, des grandes maximes du Droit sont suivies et considérées:
    - Actori incumbit probatio sed reus excipendo fit actor
    - Bis de eadem re ne sit actio
    - Habeas corpus (Ad subiiciendum)
    - In dubia pro reo
    - Iura novit curia
    - Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
    - Nemo censetur ignorare legem
    - Non bis in idem
    - Nulla poena sine culpa
    - Res iudicata pro veritate habetus
    - Testis unus, testis nullus

    Excuses:
    Lorsque vous faites une faute, vous pouvez naturellement demander l'absolution, et présenter vos excuses sur le forum, dans ce cas-ci:
    - Penser à mettre à titre explicite;
    - Si plainte il y a eu, penser à la renvoyer pour rappel des faits;
    - Présenter explicitement vos excuses.

    Preuve de bonne foi, c'est toujours un plus et est nécessaire pour éventuellement vider votre casier judiciaire!

    Vider son casier judiciaire:
    Pour vider son casier judiciaire, il faut avoir présenter individuellement des excuses pour chaque faute commise.

    Ensuite, il faut revenir dans la partie des excuses après un laps de temps suffisant sans faute, pour montrer un changement et/ou une amélioration, pour présenter en premier lieu de nouvelles excuses générales!
    Pour la marche à suivre, il suffit de mettre un titre explicite, par exemple: Casier Judiciaire - Skywald; et de parler, expliquer en quoi nous pouvons désormais vous faire confiance, et caetera: plaider votre cause.

    Ensuite, cette demande est examinée par le staff, et peut conduire à:
    - Rien;
    - La suppression de tout;
    - Une suppression partielle;

    Cas Particuliers:

    I. "Plainte" contre le Staff:
    Si vous pensez que le Staff est mal géré, qu'il y a un grand problème, une corruption généralisée, ou que de manière générale il manque d'objectivité (...), alors vous pouvez poser une "plainte" ouverte à tout le monde (Tout le monde peut prendre part et donner son avis, vu que c'est Staff - Communauté), qui est en réalité plutôt une remise en question de plusieurs choses.

    Il est naturellement nécessaire d'argumenter, donner des éléments correctement sinon votre plainte est nulle et non-avenue. Vous pouvez aussi donner des éléments de solution dans le but de l'amélioration du staff.

    Il ne faut de plus pas avoir peur de le faire si jamais vous le pensez vraiment et que vous avez des éléments, c'est une preuve de bonne-foi, d'investissement (Une volonté d'améliorer le serveur!)

    Les Cours de Justice

    I. Le Tribunal de Première Instance

    Dans ce tribunal, seront plutôt traités les délits mineurs (Grief, Arc au corps-à-corps, ...). Il n'y a que peu de personnes qui interviennent: celui qui a porté plainte, l'accusé, un premier membre du staff en charge du dossier (Un procureur), et un second membre du staff, lui juge.
    La fonction de Procureur ou de Juge dans cette cour n'est pas définitive, mais est tout de même nominative, les noms vont donc changer.

    II. La Cour d'Assises

    Ici seront traités les cas plus graves tels que la triche, ou des comportements désagréables répétés. Seront appelés à venir parler toutes les personnes directement impliqués dans l'affaire selon les termes de la plainte initiale ou des faits apportés par le procureur nommé. De plus, l'accusé a droit à un avocat s'il le désire.
    Les fonctions sont ici définitives.

    III. La Cour de Cassation

    La Cour de Cassation s'occupera de deux cas en particulier:

    • Des jugements qui sont, selon certain, nuls et qu'il faut refaire.
    • Des fautes commises par un membre du Staff.


    Les seuls intervenants seront celui qui a porté plainte, le membre du staff en tort, les trois Administrateurs qui s'organiseront comme ils le sentent.

      La date/heure actuelle est Dim 22 Oct - 19:31